Question de : M. Thierry Mariani
Vaucluse (4^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur les problèmes liés aux conséquences de l'annexion de fait de l'Alsace et de la Moselle par le IIIe Reich. En effet, suite à cette annexion, de jeunes Alsaciens et Mosellans ont été incorporés de force dans l'armée allemande. En 1981, dans le cadre d'un accord intergouvernemental entre la France et l'Allemagne, une solution a été trouvée pour régler ce problème. Une fondation « Entente franco-allemande » a vu le jour et une somme de 9 100 francs a été accordée à chaque incorporé de force. Malheureusement, les incorporés de force qui n'ont pas participé à des combats n'ont pas obtenu la carte du combattant ni l'indemnité de 9 100 francs. Le comité directeur de la fondation « Entente franco-allemande » est favorable à un règlement rapide de ce problème grâce au versement d'une indemnité aux paramilitaires non combattants. Il lui demande ce qu'il a l'intention de faire pour résoudre rapidement ce problème.