Question de : M. Thierry Mariani
Vaucluse (4^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le grave problème du financement des lois relatives à la réduction du temps de travail. En effet, hormis les conséquences négatives des 35 heures sur le fonctionnement des entreprises, se posent, de manière drastique, de nombreuses interrogations sur les modalités de financement d'un tel dispositif. De nombreux experts économiques estiment que le financement des 35 heures dépassera la centaine de millions de francs et jusqu'à une décision récente, le Gouvernement n'avait aucune solution afin de faire face à un coût aussi élevé. Il a donc décidé, de manière arbitraire et sans aucune concertation, de détourner les fonds de la sécurité sociale afin de financer le passage aux 35 heures. Il s'agit d'un véritable hold-up qui va directement porter préjudice aux assurés sociaux, les fonds sociaux étant normalement destinés aux retraites et aux remboursements des soins. En outre, si la sécurité sociale est actuellement en situation excédentaire grâce à la croissance de ces dernières années, il ne s'agit pas d'une ressource stable et pérenne. Déjà, les premiers signes d'un important ralentissement économique se font sentir et auront une incidence directe sur la santé financière des comptes de la sécurité sociale. Il lui demande donc de renoncer à cette ponction sur la sécurité sociale dont la vocation n'est pas de contribuer au financement des dispositions démagogiques de la gauche plurielle.