Question de : M. Hervé de Charette
Maine-et-Loire (6^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Hervé de Charette attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation sur les inquiétudes exprimées par le réseau des chambres de métiers en raison du retard pris dans le financement des contrats de plan Etat régions 2000-2006. Ces documents revêtent une importance considérable puisqu'ils encadrent de manière conventionnelle et pour sept ans des opérations essentielles au développement des régions. Or il semble qu'un dysfonctionnement administratif prive, pour les deux dernières années, les délégations régionales du commerce et de l'artisanat d'une partie des crédits initialement prévus. De fait, ce déficit de financement place le secteur de l'artisanat et ses partenaires dans une situation extrêmement difficile et limite, dans l'immédiat, leur contribution au développement local et à la mise en oeuvre des politiques d'aménagement du territoire. Face à ses carences ainsi constatées, il lui demande les mesures qu'il compte prendre afin d'honorer les engagements de l'Etat.