Question écrite n° 63458 :
enseignants

11e Législature

Question de : M. René Couanau
Ille-et-Vilaine (7e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. René Couanau appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le dispositif du congé de fin d'activité (CFA). Ce dispositif permet le départ anticipé des enseignants, l'embauche de jeunes en attente d'un emploi. Il lui demande de confirmer la reconduction de ce dispostifif pour les années 2002 et suivantes. - Question transmise à M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat.

Données clés

Auteur : M. René Couanau

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement : personnel

Ministère interrogé : éducation nationale

Ministère répondant : fonction publique et réforme de l'État

Dates :
Question publiée le 2 juillet 2001
Réponse publiée le 12 novembre 2001

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