Question de : M. Thierry Mariani
Vaucluse (4^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur les graves problèmes que rencontrent de nombreux copropriétaires de semaines en temps partagé. En effet, il semblerait que l'on constate, dans le domaine de l'achat de biens en temps partagé, autrement appelé time share, multipropriété ou pack vacances, une recrudescence des escroqueries et autres pratiques frauduleuses. C'est ainsi que de nombreuses personnes, dont certaines se sont regroupées au sein de l'association de défense des copropriétaires de semaines en temps partagé ont rencontré de multiples ennuis à la suite de faillites, de fermetures de sites, d'augmentations imprévues des charges ou d'installations de qualité inférieure. De telles pratiques, s'apparentant à de véritables abus de confiance, sont d'autant plus inadmissibles qu'elles pénalisent des familles, souvent modestes, qui espéraient, grâce à de telles formules, pouvoir enfin accéder aux vacances dont elles rêvaient. Compte tenu de la gravité des faits constatés par ces propriétaires, il lui demande de prendre les mesures nécessaires pour assurer une plus grande transparence dans les ventes de temps partagé, protéger plus efficacement les acheteurs et sanctionner avec la plus grande sévérité les sociétés qui se sont rendues coupables de telles escroqueries. - Question transmise à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice.