Question de : M. Thierry Mariani
Vaucluse (4^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Thierry Mariani appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le problème de l'application de la réduction du temps de travail au sein de la fonction publique hospitalière. En effet, la plus grande incertitude règne autour de cette question, très peu d'informations précises ayant été communiquées aux personnels concernés, mais aussi aux représentants de la nation. A ce titre, sa réponse à une question au Gouvernement posée, à ce sujet, lors de la première séance du mercredi 16 mai 2001 est particulièrement vague et laisse de nombreuses interrogations en suspens. Cette absence de réponse claire est d'autant plus préoccupante que l'avenir de l'hôpital public est aujourd'hui un enjeu majeur de notre société. On constate ainsi une détérioration des conditions du travail du personnel hospitalier, confronté à une forte augmentation de ses charges de travail et à une situation de pénurie d'effectifs. Ces professionnels sont donc très préoccupés par les futures conditions d'application des 35 heures et espèrent que des garanties accompagneront cette réforme. Leurs inquiétudes sont d'autant plus vives que, jusqu'à maintenant, la durée du travail dans les hôpitaux est régie par une ordonnance du 26 mars 1982 prévoyant des mécanismes souples d'annualisation et de flexibilité. Or la mise en oeuvre des 35 heures remettrait en cause cette ordonnance. Le passage aux 35 heures ne devant pas être réalisé au détriment de la qualité du service public de santé et des conditions de travail des personnels, il souhaite connaître précisément les intentions du Gouvernement dans ce domaine, notamment en ce qui concerne l'ordonnance sus-mentionnée.