Question de : M. Thierry Mariani
Vaucluse (4^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur l'absence de prise en compte réelle des graves difficultés rencontrées par les veuves de guerre. Ainsi, les membres de l'UFAC insistent sur les mesures qui devraient être adoptées pour résoudre leurs difficultés : relever le plafond actuel des ressources pour l'attribution du taux exceptionnel ; ne pas prendre en compte la pension de veuve de guerre dans le calcul des ressources pour l'attribution de la prestation spécifique dépendance ; augmenter la majoration spéciale attribuée aux veuves de grands invalides et qui n'ont pas exercé d'activités professionnelles ; permettre la réversion de la retraite d'ancien combattant au bénéfice du conjoint survivant au taux de 50 % ; assurer aux veuves d'anciens combattants le droit d'accès à la retraite mutualiste du combattant ; mettre en place une pension d'ascendant accordée sans conditions de ressources. D'autres mesures devraient être prises en faveur des orphelins de guerre et pupilles de la Nation : attribuer la carte de ressortissant de l'ONAC en qualité d'orphelin de guerre ou de pupille de la Nation ; rétablir le cumul de la pension d'orphelin de guerre avec l'allocation d'adulte handicapé ; accorder le bénéfice de la retraite mutualiste du combattant à l'ensemble des orphelins de guerre et des pupilles de la Nation ; offrir aux orphelins ou pupilles de la Nation, âgés ou handicapés, la gratuité du transport pour se rendre sur la tombe de leurs parents ; faciliter leur accession à l'emploi par la mise en place d'emplois réservés. Le dernier point sur lequel il convient d'insister est la parution du décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000 mettant en place des mesures de réparation pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites. Si ce texte à une légitime attente, il créé malheureusement une discrimination inacceptable avec les orphelins dont les ascendants ont également été victimes de persécutions pour des motifs autres que l'antisémitisme. Il lui demande donc d'étendre les dispositions de ce décret à l'ensemble des orphelins de déportés, quel que soit le motif de la déportation ainsi que les orphelins de fusillés. Il souhaite également connaître les projets du Gouvernement concernant les préoccupations des veuves de guerre qui, bien souvent, disposent de très faibles revenus pour vivre.