internés
Question de :
M. Thierry Mariani
Vaucluse (4e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur la prise en compte des Alsaciens mosellans qui ont été détenus prisonniers dans des camps soviétiques au moment de la campagne de Russie. Plusieurs décrets en 1973, 1977 et 1981 ont accordé à ces anciens prisonniers un régime spécial prévoyant une pension pour trois infirmités par preuve. Malheureusement, le Gouvernement n'a accordé ces mesures qu'au bénéfice des personnes internées dans des camps situés à l'est de la ligne Curzon, créant une situation inégalitaire avec les personnes qui avaient été incarcérés à l'ouest de cette même ligne. Il lui demande donc de prévoir l'extension de ces décrets à l'ensemble des Alsaciens mosellans ayant été faits prisonniers dans des camps russes.
Auteur : M. Thierry Mariani
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 2 juillet 2001
Réponse publiée le 13 août 2001