Question écrite n° 63469 :
Afrique du Nord

11e Législature

Question de : M. Thierry Mariani
Vaucluse (4e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur les nombreux problèmes concernant la prise en charge des personnes ayant combattu en Afrique du Nord. Certes, de nombreuses mesures ont permis, ces dernières années, d'améliorer leur prise en charge. Mais ces dispositifs sont encore insuffisants. C'est ainsi qu'il serait souhaitable que les conditions d'attribution de la Carte du combattant soient élargies à l'ensemble des personnes ayant combattu au Maroc et en Tunisie et que la retraite du combattant soit versée à partir de 60 ans. Concernant le titre de reconnaissance de la nation, il serait légitime de l'accorder à tous les résistants, à tous les réfractaires au STO, aux internés et déportés politiques. L'UFAC souhaite également que le bénéfice de la campagne double soit étendu aux anciens combattants en Algérie, en Tunisie, au Maroc, conformément aux dispositions de la loi de 1924 proclamant l'égalité des droits entre combattants. En conséquence, il lui demande de prendre en compte ces légitimes attentes et de lui indiquer quelles suites il compte leur donner.

Données clés

Auteur : M. Thierry Mariani

Type de question : Question écrite

Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

Ministère interrogé : anciens combattants

Ministère répondant : anciens combattants

Dates :
Question publiée le 2 juillet 2001
Réponse publiée le 1er octobre 2001

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