Question de : M. Thierry Mariani
Vaucluse (4^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur le grave problème de la cristallisation des retraites du combattant et des pensions militaires d'invalidité. Prévue par la loi de finances pour 1960, la cristallisation a porté préjudice aux anciens combattants d'outre-mer qui ont combattu dans les rangs de l'armée française. En 1991 et 1996, de nouvelles mesures avaient encore alourdi la cristallisation. Certes, la loi de finances pour 2001 a levé l'une des trois forclusions permettant à de nombreux anciens combattants de percevoir la retraite du combattant au taux cristallisé. Néanmoins, l'UFAC souhaite que, dans le cadre du prochain budget, de nouvelles dispositions soient prises pour accélérer le phénomène de décristallisation. Il lui demande s'il a l'intention de mener une consultation avec les anciens combattants concernés par ce dispositif et quelles mesures il envisage afin de régler ce problème récurrent.