indemnités spéciales de montagne
Question de :
M. Marc Laffineur
Maine-et-Loire (7e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Marc Laffineur attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les inquiétudes exprimées par la section de la FRSEA des pays de la montagne concernant les nouvelles règles d'attribution des indemnités compensatoires de handicap (ICHN). En effet, ce syndicat craint qu'elles pénalisent les éleveurs ovins en entraînant une diminution de leurs indemnités. C'est pourquoi, il lui demande de bien vouloir l'informer à ce sujet.
Auteur : M. Marc Laffineur
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agriculture
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 2 juillet 2001
Réponse publiée le 27 août 2001