Question de : M. Alain Bocquet
Nord (20^e circonscription) - Communiste

M. Alain Bocquet attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'application du plan emploi-jeunes dans les offices d'HLM. Il est important de rechercher les possibilités d'ouvrir pour les offices publics d'HLM (OPHLM et OPAC), les mêmes possibilités d'accès aux mesures du plan emploi-jeunes que celles qui sont offertes par la loi pour les autres opérateurs du logement social et de l'habitat. Les offices étant présidés par des élus locaux (municipaux et départementaux), les collectivités territoriales devraient pouvoir également être associées à la mise en oeuvre du plan emploi-jeunes pour les offres immédiates d'emplois qui pourraient être faites dans le cadre d'initiatives de proximité nécessaires pour la politique de la ville et pour les quartiers d'habitat social. Sans doute conviendra-t-il d'étudier les conditions d'intégration ultérieure dans les cadres d'emplois de la fonction publique territoriale dans les OPHLM, mais cette perspective ne nous paraît pas devoir être un obstacle aujourd'hui aux recrutements immédiats sans lesquels le plan se priverait des possibilités que peuvent offrir les offices. Il lui demande comment le Gouvernement entend soutenir les possibilités d'action des offices HLM en faveur de l'emploi des jeunes pour lequel ils se sont déjà mobilisés et pour leur permettre d'apporter leur concours à l'action du mouvement HLM dans le cadre du protocole que ce dernier s'est engagé à conclure avec l'Etat.