politique fiscale
Question de :
M. Christian Estrosi
Alpes-Maritimes (5e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Christian Estrosi attire l'attention de Mme la secrétaire d'Etat au budget sur les risques de fiscalisation des recettes des fédérations et clubs sportifs. En effet, de nombreux responsables sportifs s'inquiètent face aux projets du secrétaire d'Etat au budget de fiscaliser les subventions versées aux clubs et fédérations et d'assujettir les licences et adhésions à la taxe sur la valeur ajoutée. De telles mesures, si elles devaient être mises en oeuvres déstabiliseraient sans conteste l'équilibre financier des structures sportives. Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui préciser ses intentions sur ce sujet.
Auteur : M. Christian Estrosi
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôts et taxes
Ministère interrogé : budget
Ministère répondant : budget
Dates :
Question publiée le 9 juillet 2001
Réponse publiée le 1er octobre 2001