Question écrite n° 63515 :
football

11e Législature

Question de : M. Christian Estrosi
Alpes-Maritimes (5e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Christian Estrosi souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de la jeunesse et des sports sur la récente décision du Conseil d'Etat concernant le championnat de France de football de première division. En effet, par une décision en date du 25 juin 2001, la plus haute juridiction administrative a décidé de revenir partiellement sur le déroulement du championnat de France de football de première division en demandant l'inversion du résultat du match de football Toulouse - Saint-Etienne disputé le 2 décembre dernier. Cette décision, prise plus de six mois après le match incriminé, si elle n'entraîne pas de conséquence sur le classement final du championnat, aurait pu cependant être plus importante en cas de classement plus serré. Il souhaite connaître ce que cette décision lui inspire.

Données clés

Auteur : M. Christian Estrosi

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sports

Ministère interrogé : jeunesse et sports

Ministère répondant : jeunesse et sports

Dates :
Question publiée le 9 juillet 2001
Réponse publiée le 15 avril 2002

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