Question écrite n° 63532 :
COTOREP

11e Législature

Question de : Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Rassemblement pour la République

Mme Marie-Jo Zimmermann attire une nouvelle fois l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le fonctionnement particulièrement défectueux de la COTOREP de la Moselle. Outre des délais inacceptables et l'absence quasiment systématique de réponses aux courriers adressés à cet organisme, il apparaît aussi qu'elle est beaucoup plus sévère dans ses appréciatoins que les COTOREP d'autres départements. Elle souhaiterait donc qu'elle lui indique quelles sont les mesures envisagées pour normaliser la situation.

Données clés

Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann

Type de question : Question écrite

Rubrique : Handicapés

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Dates :
Question publiée le 9 juillet 2001
Réponse publiée le 25 février 2002

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