COTOREP
Question de :
Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le fait que certaines COTOREP sont beaucoup plus restrictives que d'autres lorsqu'elles doivent fixer le taux d'invalidité de personnes handicapées. De nombreux dossiers sont même parfois purement et simplement rejetés. Elle souhaiterait donc qu'elle lui indique, département par département, quel a été en 2000 le pourcentage de dossiers rejetés par chaque COTOREP. Elle souhaiterait également qu'elle lui indique pour chaque département quel a été le nombre de cartes d'invalidité à au moins 80% attribuées au cours de l'année pour 100 000 habitants.
Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Handicapés
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité
Date :
Question publiée le 9 juillet 2001