Question de : Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le fait que la direction départementale du travail en Moselle examine les demandes de contrat emploi solidarité (CES) en tenant compte de la situation maritale ou non des personnes concernées. A plusieurs reprises, il est ainsi arrivé que des personnes remplissant tous les critères pour faire partie des publics prioritaires et ayant un employeur potentiel pour un contrat CES, se sont vues refuser l'agrément au motif qu'elles étaient mariées, ce qui sous-entend que leurs maris n'avaient qu'à subvenir à leurs besoins. Contactée par des élus locaux, la direction départementale du travail n'a d'ailleurs pas caché qu'il s'agissait effectivement d'une position régulière de sa part. Elle lui demande donc si elle ne pense pas qu'il s'agit d'une discrimination inacceptable au détriment des femmes mariées. Le Gouvernement prétend instaurer une égalité stricte entre les hommes et les femmes. Il est donc inacceptable de cautionner l'ancienne conception de la société selon laquelle c'est le mari qui subvient aux besoins de la famille, la femme n'ayant pas besoin de travailler.