Question écrite n° 63537 :
limites territoriales

11e Législature

Question de : M. Christian Estrosi
Alpes-Maritimes (5e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Christian Estrosi attire l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur les conclusions du rapport intitulé « L'avenir de l'autonomie financière des collectivités locales » du Conseil économique et social. Page 26 de ce rapport, le Conseil économique et social, tenant compte de la faiblesse des régions françaises par rapport à celles des pays voisins, préconise des regroupements de régions, pour aboutir à huit ou neuf régions, ou au moins à une plus grande coopération entre les régions françaises. Il lui demande de bien vouloir lui faire part de son sentiment sur ce sujet.

Données clés

Auteur : M. Christian Estrosi

Type de question : Question écrite

Rubrique : Régions

Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement

Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement

Dates :
Question publiée le 9 juillet 2001
Réponse publiée le 29 octobre 2001

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