finances
Question de :
M. Christian Estrosi
Alpes-Maritimes (5e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Christian Estrosi attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les conclusions du rapport intitulé « L'avenir de l'autonomie financière des collectivités locales » du Conseil économique et social. Page 22 de ce rapport, le Conseil économique et social propose que l'effort fiscal des ménages soit calculé non d'après le potentiel fiscal, mais en rapportant les impôts payés à leurs revenus réels. Il lui demande de bien vouloir lui faire part de son sentiment sur ce sujet.
Auteur : M. Christian Estrosi
Type de question : Question écrite
Rubrique : Collectivités territoriales
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Date :
Question publiée le 9 juillet 2001