Question écrite n° 6354 :
déportés, internés et résistants

11e Législature

Question de : M. Patrice Carvalho
Oise (6e circonscription) - Communiste

Par suite d'économies budgétaires, de nombreux centres d'expertises dépendant du ministère des anciens combattants ont été supprimés, dont celui d'Amiens qui concerne les départements de l'Oise, l'Aisne et la Somme. Cette mesure apporte une certaine gêne aux ressortissants appelés à se déplacer dans ces départements. M. Patrice Carvalho demande à M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants s'il ne serait pas possible, comme cela se fait pour les résidents de l'arrondissement de Senlis, de convoquer ceux des autres arrondissements de l'Oise qui en feront la demande ou lots du renouvellement, au centre d'expertises de Fontenay-sous-Bois plus facilement accessible par la SNCF et le RER, ce qui permettra aux déportés et internés, résistants et politiques de voir leurs dossiers directement soumis à la commission spéciale de réforme DIR.

Données clés

Auteur : M. Patrice Carvalho

Type de question : Question écrite

Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

Ministère interrogé : anciens combattants

Ministère répondant : anciens combattants

Dates :
Question publiée le 17 novembre 1997
Réponse publiée le 5 janvier 1998
Erratum de la réponse publié le 19 janvier 1998

partager