finances
Question de :
M. Christian Estrosi
Alpes-Maritimes (5e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Christian Estrosi attire l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur les conclusions du rapport intitulé « L'avenir de l'autonomie financière des collectivités locales » du Conseil économique et social. Page 20 de ce rapport, le Conseil économique et social propose un assouplissement des modalités de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, en particulier en permettant aux collectivités locales la possibilité de moduler cette taxe en fonction du service rendu. Il lui demande de bien vouloir lui faire part de son sentiment sur ce sujet.
Auteur : M. Christian Estrosi
Type de question : Question écrite
Rubrique : Collectivités territoriales
Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement
Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement
Dates :
Question publiée le 9 juillet 2001
Réponse publiée le 8 octobre 2001