finances
Question de :
M. Christian Estrosi
Alpes-Maritimes (5e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Christian Estrosi attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les conclusions du rapport intitulé « L'avenir de l'autonomie financière des collectivités locales » du Conseil économique et social. Pages 16 et suivantes de ce rapport, le Conseil économique et social propose de moderniser la taxe professionnelle notamment par la généralisation de la taxe professionnelle unique à toute l'intercommunalité et par une série d'améliorations du champ et de l'assiette de la taxe. Il lui demande de bien vouloir lui faire part de son sentiment sur ce sujet.
Auteur : M. Christian Estrosi
Type de question : Question écrite
Rubrique : Collectivités territoriales
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 9 juillet 2001
Réponse publiée le 1er octobre 2001