Question de : M. Gérard Charasse
Allier (4^e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

M. Gérard Charasse appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les dernières recommandations de M. Max Van der Stoel puis de M. Mavromatis, rapporteurs spécialisés des Nations unies sur la situation des droits de l'homme en Irak. Depuis le mois d'octobre 2000, un décret prescrivant la décapitation pour punir les femmes accusées de prostitution est venu s'ajouter aux textes légaux appliqués depuis 1994 qui légalisent, en Irak, les amputations pour les déserteurs ou les auteurs présumés de vols. Des informations concordantes indiquent que plus de 80 personnes, dont des femmes médecins suspectées d'être hostiles au régime, auraient été décapitées en public. Cette violence à l'égard des femmes se confirmerait par l'utilisation systématique du viol sur les personnes emprisonnées et par des enlèvements fréquents de jeunes femmes. Ces faits ont conduit les rapporteurs spécialisés des Nations unies sur la situation des droits de l'homme en Irak à utiliser à plusieurs reprises la qualification de crime contre l'humanité dans l'acception de la jurisprudence du tribunal de La Haye. Il souhaiterait connaître la position du ministre des affaires étrangères sur cette question et savoir si la France serait favorable à la nomination d'un groupe d'experts qui, sous l'égide du secrétaire général des Nations unies ou d'une commission mandatée par le Conseil de sécurité, pourrait étudier les crimes commis en Irak, et en particulier connaître s'ils relèvent de la qualification de crimes contre l'humanité.