Question de : Mme Muguette Jacquaint
Seine-Saint-Denis (3^e circonscription) - Communiste

Mme Muguette Jacquaint attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur l'entreprise Fra-For de Troyes. En 1987, suite à la décision de Levi's Strauss de se recentrer sur son métier principal, un groupe de cadres assisté de partenaires financiers a racheté l'entreprise. Actuellement, l'entreprise n'est donc pas dépendante du groupe. Fra-For commercialise ses produits sous trois marques toutes positionnées sur le marché du bébé et de l'enfant. La direction, pour assurer la pérennité de l'entreprise propose donc en plus des licenciements économiques, une procédure de licenciement collectif pour motif économique. Elle propose la suppression de 97 postes de travail à temps plein. L'entreprise Fra-For a bénéficié d'aides publiques importantes ces dernières années (exonération sur bas salaires, financement par l'Etat du chômage technique) tout en délocalisant une partie importante de sa production et en ne faisant pas les investissements nécessaires. Elle demande à nouveau aujourd'hui des financements publics pour licencier. D'autres solutions sont pourtant possibles en mobilisant les fonds de l'entreprise, les financements publics pour une solution industrielle et le développement de nouvelles productions. C'est ainsi que Fra-For a une nouvelle licence Avirex qui devrait pouvoir monter progressivement en production. Si un cap difficile est à passer, pourquoi ne pas utiliser ce laps de temps pour des formations du personnel, ce qui permettrait le moment venu de fabriquer les productions dans l'Aube en France. En l'état actuel de la situation, il lui demande les mesures qu'il entend prendre pour assurer le gel immédiat de la procédure de licenciements et les financements de l'entreprise et publics au service d'une solution préservant l'emploi et l'outil indispensable à partir des propositions avancées notamment par l'expert et la CGT. Elle lui demande d'inciter à la réunion d'une table ronde réunissant toutes les parties concernées.