Question de : M. Jean-Louis Dumont
Meuse (2^e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Louis Dumont attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation des défenseurs des droits humains en Afrique et en particulier au Togo. Le 9 décembre 1998, l'assemblée générale des Nations unies a adopté la déclaration sur les défenseurs des droits de l'homme qui marque un tournant historique dans la protection accordée par les textes internationaux à tous ceux qui oeuvrent en faveur des droits humains. La déclaration insiste sur l'universalité et l'indivisibilité de tous les droits humains. Elle précise que les Etats doivent promouvoir la compréhension des droits, mettre en place ou appuyer des institutions nationales indépendantes chargées de surveiller l'application de ces droits, de concevoir des programmes d'éducation aux droits humains afin que les citoyens sachent exercer leurs droits, et former les fonctionnaires. Harcelés, intimidés, réduits au silence, les hommes et les femmes engagés dans des activités de promotion et de protection des droits de la personne deviennent victimes des violations qu'ils dénoncent. Leur sécurité est en danger lorsqu'ils demandent le respect des droits et des libertés fondamentales inscrits dans les traités et déclarations des Nations unies ainsi que dans la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples. En conséquence, il lui demande quelles mesures compte prendre le Gouvernement afin d'exhorter les Etats d'Afrique de l'Ouest à assurer aux défenseurs des droits humains et à leurs organisations des garanties indispensables à la poursuite de leur action, à leur sécurité personnelle, à leur liberté.