PAC
Question de :
M. Yann Galut
Cher (3e circonscription) - Socialiste
M. Yann Galut attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la réforme agricole de l'agenda 2002. Cette réforme, qui a priori prévoit l'alignement du montant des aides par hectare sur les oléagineux sur le montant des aides par hectare sur les céréales lors du réaménagement du plan de régionalisation, pourrait être néfaste pour les cultivateurs d'oléagineux. En effet, après une réduction des aides de 1 200 francs par hectare cultivé entre 1999 et 2002, un nouveau manque à gagner de 25 millions de francs pour les agriculteurs du département du Cher, causé par cette réforme, continuerait d'affaiblir un secteur déjà en difficulté. C'est pourquoi il lui demande les propositions que le Gouvernement compte apporter, avant le 30 juin, à ce plan afin d'éviter une telle décision de la part de la Commission européenne, qui, dans ce cas, serait très rude pour les cultivateurs d'oléagineux du département du Cher.
Auteur : M. Yann Galut
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agriculture
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 9 juillet 2001
Réponse publiée le 20 août 2001