Question de : M. Michel Pajon
Seine-Saint-Denis (13^e circonscription) - Socialiste

M. Michel Pajon attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les conséquences du renouvellement de la convention entre M6 et le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) en termes de diffusion de la création musicale française. En effet, les dernières déclarations de M6 tendent à montrer que cette chaîne, à l'occasion du prochain renouvellement de la convention qui la lie au CSA, souhaite diminuer ses engagements en matière de programmation musicale. Depuis 1985, M6 s'était engagée à consacrer 30 % de sa programmation annuelle à des émissions musicales, dont une part majoritaire, d'expression originale française. Elle devait également diffuser des émissions à caractère musical aux heures de forte audience, proposer une programmation ouverte aux différents genres musicaux, notamment ceux destinés aux plus jeunes, et promouvoir les talents émergents de la chanson française. Si M6 venait à réduire son investissement dans ce domaine, la musique perdrait une source essentielle d'exposition télévisuelle, et la filière musicale serait privée de ressources financières importantes, nécessaires au développement d'une création musicale diversifiée et de qualité. En outre, les autres chaînes ayant des engagements forts en matière de musique sont des chaînes thématiques, payantes et diffusées sur abonnement par le câble et le satellite. La réduction de la diffusion musicale sur M6 serait ainsi susceptible de restreindre l'accès à la création musicale de publics n'ayant d'autres moyens pour accéder à la culture musicale que ceux offerts par les chaînes hertziennes. Or force est de constater que l'offre globale des autres chaînes hertziennes ne s'élevait en 1998 qu'à 1,2 % de la durée de la programmation totale en ce qui concerne la musique symphonique et le jazz, peu présents au demeurant sur M6, et 5,9 % pour les émissions de variété. Face à cette situation, il lui demande de bien vouloir lui préciser les dispositions que compte prendre le Gouvernement afin d'assurer, pour le bénéfice de tous, la diffusion et la promotion de la création musicale française sur les chaînes hertziennes.