Question de : M. Patrick Delnatte
Nord (9^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Patrick Delnatte attire l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur les problèmes rencontrés dans la prise en charge des traumatisés crâniens, et en praticulier ceux dont les examens cliniques et d'imagerie cérébrale conduisent à poser un diagnostic d'état végétatif persistant (décision intervenant environ un an après la cause du traumatisme crânien), c'est-à-dire d'absence de signe de réveil. Ces personnes en état végétatif persistant sont, au hasard des lieux et des circonstances, soit remises aux familles qui doivent en assumer la charge à leur domicile (parfois par choix, mais plus souvent par défaut de solution acceptable), soit maintenues en milieu hospitalier, soit enfin placées dans un centre de long séjour. Or, cette dernière situation est unanimement reconnue comme totalement inadaptée. Le placement en long séjour de ces personnes implique en effet l'obligation alimentaire et donc une prise en charge financière par la famille, estimée en moyenne à 9 000 francs par mois. Un consensus entre les associations, les professionnels et l'administration semble s'être cependant dégagé pour considérer officieusement que ces personnes devaient être prises en charge par l'assurance maladie dans des conditions adaptées à leur situation (c'est-à-dire en insitution de moyen séjour ou en hôpital). Or, malgré les promesses officielles, aucun texte n'est intervenu à ce jour. L'Union nationale des associations de familles de traumatisés crâniens réclame donc que soit assurée une prise en charge des traumatisés crâniens en état végétatif persistant digne et respectueuse des droits de l'homme, et qu'en conséquence, le décret disposant que la prise en charge de ces personnes relève de l'assurance maladie soit publié très rapidement et que les directives nécessaires soient données aux directeurs des ARH et des DRASS pour créer, selon un plan pluriannuel, un nombre convenable de lits d'éveil de coma et permettre la couverture harmonieuse du territoire par des établissements de prise en charge spécifique des traumatisés crâniens en vue d'une rééducation adaptée. Il lui demande quelles suites le gouvernement entend donner à ces légitimes revendications.