taux
Question de :
Mme Martine Aurillac
Paris (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
Mme Martine Aurillac attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le prix des équipements permettant à certains handicapés d'envisager une pratique sportive. Les équipements spécialisés, comme les fauteuils roulants équipés pour une pratique sportive, sont très onéreux. Cela est d'autant plus regrettable que le succès rencontré par les jeux paralympiques ou d'autres manifestations sportives à destination des handicapés ne se dément pas. Or l'accès à un sport est un mode d'intégration irremplaçable pour une personne handicapée, et le coût très élevé des fauteuils roulants adaptés est un obstacle financier souvent difficilement surmontable pour certaines personnes handicapées à revenu modeste. En conséquence, elle lui demande s'il entend étudier la possibilité de mettre en place un taux de TVA réduit pour ces équipements.
Auteur : Mme Martine Aurillac
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tva
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 9 juillet 2001
Réponse publiée le 27 août 2001