Question de : M. Patrice Carvalho
Oise (6^e circonscription) - Communiste

La réduction du temps de travail dans la fonction publique entrera en vigueur le 1er janvier 2002. La création d'emplois constituait le pivot central du projet de loi proposé par le Gouvernement et voté par la majorité parlementaire. Or, les premières informations dont nous disposons sur la préparation du projet de loi de finances pour 2002 font apparaître que la réduction du temps de travail devra s'effectuer à effectifs constants. Il serait pour le moins paradoxal que les initiateurs de ce qui devrait constituer une avancée sociale n'appliquent pas la loi dans sa lettre et dans son esprit. Certes des gains de productivité peuvent être dégagés. Ils ont leurs limites. Au-delà d'une certaine frontière, c'est la qualité du service public qui est en cause, l'abandon de ses missions et, en définitive, des arguments pour ceux qui rêvent d'en finir avec la fonction publique et de la livrer aux appétits libéraux. M. Patrice Carvalho demande à M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat quelles sont ses intentions en la matière. Il lui suggère, pour sa part, de mettre à profit la réduction du temps de travail pour améliorer le service public, créer en qualité et en quantité les emplois dont il a besoin pour mener à bien sa tâche au service de l'intérêt général.