Question de : M. Noël Mamère
Gironde (3^e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

M. Noël Mamère appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur les problèmes posés par la reconnaissance d'une pathologie propre à la guerre en Afrique du Nord et à ses conséquences sur l'état de santé des anciens d'Afrique du Nord très souvent mal soignés au début de la maladie contractée. Les conditions très spéciales de cette guerre (isolement, manque de communication, non-établissement ou perte de registres en ce qui concerne les blessures et maladies légitiment une législation adaptée à ces circonstances particulières. Il lui demande en conséquence s'il est possible que le décret du 10 janvier 1992 relatif aux troubles psychiques (psychonévroses de guerre) soit repris en terme de loi. Il lui demande en outre que soit abrogé l'arrêté de mars 1992 (613B) restreignant le champ d'application du décret. Dans le même esprit il lui demande que toutes les affections provoquées par la nature et l'environnement particulier de l'Afrique du Nord (par exemple celle des amibiases) puissent être prises en compte et fassent l'objet de délai de présomption d'origine d'au moins dix ans à partir de la libération du combattant.