malgré-nous
Question de :
M. François Loos
Bas-Rhin (8e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. François Loos attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur la situation des incorporés de force alsaciens et mosellans. Il semblerait en effet que la législation concernant les anciens prisonniers Malgré nous internés dans les camps de prisonniers de l'armée soviétique soit différente selon qu'ils aient été internés à Tambow, en Union soviétique ou dans un autre pays. Il aimerait donc connaître ses projets dans ce domaine.
Auteur : M. François Loos
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 9 juillet 2001
Réponse publiée le 19 novembre 2001