affaires étrangères : services extérieurs
Question de :
Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le fait que l'état civil des personnes nées à l'étranger est centralisé au service central géré par le ministère des affaires étrangères à Nantes. Or, ce service a des délais particulièrement longs qui sont toujours de plusieurs mois et parfois même d'une année. Par ailleurs, le service ne répond pas correctement aux courriers de relance qui lui sont adressés. Il en résulte une gêne particulièrement grave pour les administrés concernés et elle souhaiterait donc qu'il lui indique quelles sont les mesures qu'il envisage de prendre pour remédier à cette situation.
Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'etat
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 9 juillet 2001
Réponse publiée le 3 septembre 2001