Question écrite n° 63660 :
conventions avec les praticiens

11e Législature

Question de : M. Robert Lamy
Rhône (8e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Robert Lamy appelle l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur la nécessaire revalorisation de la nomenclature des actes thérapeutiques dentaires. En effet, l'actuelle nomenclature, obsolète, ne prend pas suffisamment en compte l'évolution des techniques et les besoins des patients. Ainsi, la dégradation des remboursements ne favorise pas l'accès aux soins dentaires de l'ensemble des assurés sociaux, ce qui contribue à la dégradation de la santé bucco-dentaire de nos concitoyens. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles sont les dispositions qu'il compte prendre pour permettre la revalorisation des tarifs de remboursement des soins bucco-dentaires.

Données clés

Auteur : M. Robert Lamy

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance maladie maternité : généralités

Ministère interrogé : santé

Ministère répondant : santé, famille et personnes handicapées

Date :
Question publiée le 9 juillet 2001

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