Question de : M. Pierre Hellier
Sarthe (1^re circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

Le dispositif de réduction du temps de travail devra être appliqué à la fonction publique au 1er janvier 2002. Le Gouvernement envisagerait de le mettre en oeuvre à effectifs constants. L'objectif de ce dispositif apparaissait pourtant être la création d'emplois, le Gouvernement l'ayant présenté comme un outil de lutte contre le chômage. Il dénature ainsi totalement son dispositif alors même qu'il ne concède aucun aménagement aux entreprises du secteur privé qui, pour certaines, n'y survivront pas. Ou bien le Gouvernement estime que le travail fourni par ses fonctionnaires en 39 heures pourrait très bien être effectué en 35 heures et donc qu'ils seraient parfois improductifs, ou bien il accepte que les missions de service public soient moins bien assurées. M. Pierre Hellier demande à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité si elle pense lutter efficacement contre le chômage en appliquant ainsi le dispositif de réduction du temps de travail à la fonction publique.