Question écrite n° 63679 :
représentation dans certains organismes
11e Législature

Question de : M. Claude Birraux
Haute-Savoie (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Claude Birraux attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le renouvellement du conseil économique et social de Rhônes-Alpes. En effet, les sociétés d'économie mixtes (SEM) qui se sont fédérées au sein d'une association régionale demandent compte tenu de leur poids économique dans des domaines variés comme le logement social, l'aménagement des transports, à être représentées au sein du collège du Conseil économique et social réservé aux organismes participant à la vie collective de la région. Il lui demande s'il compte répondre favorablement à cette demande.

Données clés

Auteur : M. Claude Birraux

Type de question : Question écrite

Rubrique : Professions libérales

Ministère interrogé : intérieur

Ministère répondant : intérieur

Dates :
Question publiée le 9 juillet 2001
Réponse publiée le 5 novembre 2001

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