Question de : M. Georges Tron
Essonne (9^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Georges Tron attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la délibération prise par la Chambre interdépartementale d'agriculture d'Ile-de-France lors de sa session ordinaire du 6 juin 2001. Celle-ci constate que, dans l'ensemble, les résultats économiques des exploitations, pour la campagne 2000, font apparaître une détérioration notable ; observe que les circonstances météorologiques exceptionnelles du début de la campagne 2001 laissent présager une nette réduction des volumes de production dont il est loin d'être évident qu'elle soit corrigée par l'évolution des cours ; rappelle l'engagement solennel des plus hautes autorités de l'Etat, à l'issue des accords de Berlin, d'aider les agriculteurs à s'adapter à la nouvelle donne, notamment par la réduction des charges ; déplore qu'à l'exception de la mesure conjoncturelle l'allègement de la TIPP, aucune avancée significative n'ait été concrétisée ; remarque, à l'inverse, un alourdissement de la parafiscalité environnementale et une confiscation significative des indemnités compensatoires européennes ; réclame avec insistance une adaptation aux réalités de l'activité agricole des prélèvements fiscaux et sociaux des exploitants ; constate la persistance de l'inadaptation, maintes fois dénoncée, du régime des calamités agricoles par rapport aux effets des incidents climatiques, aggravée par la lourdeur et la lenteur de la procédure ; considère que seule l'ouverture d'une possibilité de provision fiscale pour risques climatiques est de nature à parer à ce caractère aléatoire de l'activité agricole en évitant toute charge supplémentaire pour les agriculteurs comme l'apparition de tout frais de gestion et affirme solennellement qu'à défaut de progrès réels en ce sens, toute politique supposée en faveur de l'installation de jeunes resterait parfaitement illusoire. En conséquence, il lui demande quelles mesures le Gouvernement compte prendre pour répondre aux attentes des jeunes agriculteurs.