demandeurs d'asile
Question de :
M. Hervé Morin
Eure (3e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Hervé Morin attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation des personnes qui ont vu leur demande d'asile territorial rejetée, avant l'annulation partielle de la circulaire NOR/INT/D 98 00138/C du 25 juin 1998 du ministre de l'intérieur par le Conseil d'Etat le 26 janvier 2000. Il lui demande s'il a prévu le réexamen des demandes rejetées antérieurement et il le remercie de bien vouloir lui apporter des éléments de réponse à ce sujet.
Auteur : M. Hervé Morin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Étrangers
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 9 juillet 2001
Réponse publiée le 27 août 2001