Question de : M. Jean-Pierre Abelin
Vienne (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Jean-Pierre Abelin appelle l'attention de Mme la secrétaire d'Etat aux personnes âgées sur les avantages fiscaux accordés aux personnes âgées dépendantes. En effet, les personnes âgées vivant en établissement sont pénalisées par rapport aux personnes hébergées à domicile en matière de déduction fiscale, ce qui soulève évidemment un problème d'équité. Les personnes âgées vivant chez elles peuvent bénéficier d'une réduction fiscale à hauteur de 50 % pour l'emploi d'un salarié à domicile. En revanche, la réduction d'impôt sur les dépenses d'hébergement s'élève à seulement 25 %. Lors de la discussion à l'Assemblée nationale sur le projet de loi relatif à l'allocation personnalisée à l'autonomie, le Gouvernement a refusé un amendement permettant de rétablir l'égalité en matière fiscale qui portait le taux de déduction fiscale pour les dépenses d'hébergement de 25 à 50 %. Cependant, Mme la secrétaire d'Etat aurait envisagé de trouver une solution équitable, évoquant la possibilité d'augmenter l'allocation logement. Par conséquent, il lui demande si elle compte concrétiser cet engagement et quelles sont les mesures qu'elle entend prendre pour réduire le coût de l'hébergement pour les personnes âgées dépendantes.