réglementation
Question de :
M. André Aschieri
Alpes-Maritimes (9e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
M. André Aschieri souhaite attirer l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation sur la recrudescence des trottinettes à moteur. En effet, ces engins à moteur thermique ou électrique sont de plus en plus souvent proposés à la vente ou à la location. Cependant, malgré un prix encore très élevé, ces engins présentent un danger non négligeable pour leurs utilisateurs car ils ne possèdent pas de systèmes de freinage ni d'éclairage satisfaisants pour des véhicules à moteur. C'est pourquoi il aimerait savoir s'il serait possible d'informer les consommateurs des risques liés à l'utilisation de ces trottinettes.
Auteur : M. André Aschieri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Automobiles et cycles
Ministère interrogé : PME, commerce, artisanat et consommation
Ministère répondant : PME, commerce, artisanat et consommation
Dates :
Question publiée le 9 juillet 2001
Réponse publiée le 17 septembre 2001