Question de : M. Christian Bataille
Nord (22^e circonscription) - Socialiste

M. Christian Bataille attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la fermeture programmée en juillet 2002 du camp militaire d'Ors (Etamat d'Ors 59). Cette perspective rassemble les élus de la communauté de communes de Haute-Sambre - Bois-l'Evêque, dans l'arrondissement de Cambrai, qui travaillent actuellement à un projet de reconversion. Une étude est d'ores et déjà envisagée pour définir un projet économique et touristique touchant aux 200 hectares de ce domaine militaire. La reconversion inscrite dans le projet de territoire est une chance pour le renouvellement du tissu économique et la création d'emplois dans ce secteur encore durement touché par le chômage. Toutefois, la communauté de communes de Haute-Sambre - Bois-l'Evêque, maître d'ouvrage, se doit d'être propriétaire des lieux pour engager les éventuels travaux. Au delà de la convention qui lie le ministère de la défense et le ministère de l'agriculture sur la mise à disposition des terrains militaires, l'Office national des forêts n'ayant pas vocation à gérer le domaine bâti et soutenant le « projet de territoire », des interrogations portent aujourd'hui sur les conditions financières de rétrocession du camp militaire à une collectivité locale. Il lui demande de bien vouloir lui communiquer les éléments d'information sur ce sujet déterminant pour l'avenir de ce site, et lui indiquer si une rétrocession pour le franc symbolique peut-être envisagée.