Question écrite n° 63721 :
installations classées

11e Législature

Question de : M. André Aschieri
Alpes-Maritimes (9e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

M. André Aschieri souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur les problèmes posés par la construction de logements à proximité des centres d'enfouissement des déchets. La décomposition des déchets entraîne le rejet de méthane et d'hydroxyde de soufre. Les personnes qui ont acheté ou construit des logements à proximité de ces centres n'étaient pas conscientes de la pollution à laquelle elles allaient être exposées. Aujourd'hui, elles sont légitimement inquiètes pour leur santé et celle de leurs enfants. Aussi, on peut se demander s'il ne serait pas plus prudent de mettre en place un périmètre de sécurité autour de ces centres d'enfouissement technique. Interdire la construction de nouvelles habitations et chercher des solutions pour ceux qui souhaitent quitter ces zones polluées constitueraient deux mesures d'urgence nécessaires. Par la suite, la détermination d'un cahier des charges plus rigoureux pour la construction de ces centres (notamment en matière de récupération des gaz toxiques) permettrait d'éviter les litiges. Il aimerait donc savoir si de telles mesures sont envisagées.

Données clés

Auteur : M. André Aschieri

Type de question : Question écrite

Rubrique : Déchets, pollution et nuisances

Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement

Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement

Dates :
Question publiée le 9 juillet 2001
Réponse publiée le 5 novembre 2001

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