Question écrite n° 63725 :
protection

11e Législature

Question de : M. André Aschieri
Alpes-Maritimes (9e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

M. André Aschieri appelle l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur la position américaine de ne pas réglementer les émissions de dioxyde de carbone. Le président américain George Bush a récemment remis en cause la stratégie mondiale de maîtrise des émissions de gaz à effet de serre, de façon unilatérale, sans concertation, estimant que le Gouvernement français était injuste car il exonérait 80 % des pays de tout engagement. Au-delà de la réaction immédiate des pays de l'Union européenne, il souhaite connaître les propositions que va faire la France afin de permettre l'entrée en vigueur du protocole de Kyoto le plus tôt possible.

Données clés

Auteur : M. André Aschieri

Type de question : Question écrite

Rubrique : Environnement

Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement

Ministère répondant : fonction publique, réforme de l'Etat et aménagement du territoire

Date :
Question publiée le 9 juillet 2001

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