Question écrite n° 63728 :
étiquetage informatif
11e Législature

Question de : M. André Aschieri
Alpes-Maritimes (9e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

M. André Aschieri attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation sur la commercialisation de l'huître triploïde. Cette huître issue de croisements, qui a la particularité d'être stérile, et donc non laiteuse, est commercialisée depuis une dizaine d'années. Or, ces particularités ne sont pas mentionnées par un étiquetage obligatoire. Aussi, il lui demande de lui indiquer la position de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA) en la matière et les propositions qu'il pourrait faire sur le sujet.

Données clés

Auteur : M. André Aschieri

Type de question : Question écrite

Rubrique : Consommation

Ministère interrogé : PME, commerce, artisanat et consommation

Ministère répondant : PME, commerce, artisanat et consommation

Dates :
Question publiée le 9 juillet 2001
Réponse publiée le 4 février 2002

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