élèves
Question de :
M. André Aschieri
Alpes-Maritimes (9e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
M. André Aschieri attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la multiplication d'affaires d'exclusion d'établissements scolaires d'élèves pour port de piercing ou coloration des cheveux. Il s'interroge sur les raisons pseudo morales qui pourraient être avancées pour justifier ces décisions et souhaite savoir si ce type de décisions relève de la seule appréciation du principal du collège.
Auteur : M. André Aschieri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale
Dates :
Question publiée le 9 juillet 2001
Réponse publiée le 12 novembre 2001