Question de : M. Bernard Perrut
Rhône (9^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Bernard Perrut appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur l'inquiétude exprimée par les responsables de la Fédération des taxis indépendants qui dénoncent les conséquences d'une mesure visant à ramener à un seul le nombre de véhicules affectés aux transports scolaires pour les entrepreneurs de taxi non titulaires d'un diplôme de transport public routier de personnes. Si cette mesure devait être appliquée, les entrepreneurs de taxi, et notamment ceux implantés en zone rurale, ne pourraient plus effectuer les ramassages scolaires sans le nombre de véhicules nécessaire à l'accomplissement de leur mission. Les familles concernées devraient alors faire face à de grandes difficultés. Dans ces conditions, et afin d'assurer la pérennité de cette activité, il lui demande s'il ne juge pas opportun de surseoir à la mise en place de telles restrictions pour les entrepreneurs de taxi.