Question de : M. Loïc Bouvard
Morbihan (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Loïc Bouvard attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation sur les crédits consacrés à l'artisanat pour l'exécution des contrats de plan Etat-régions. Près de 620 millions de francs ont été affectés au commerce et à l'artisanat par le comité interministériel pour l'aménagement et le développement du territoire par deux décisions prises en juillet et en novembre 1999. Or, seuls les crédits faisant l'objet de la première décision ont été budgétisés pour un montant total de 351 millions de francs, ce qui représente donc une moyenne de 50 millions de francs par an sur la durée du plan. L'importance de ce secteur en termes d'emploi et d'aménagement du territoire n'étant plus à démontrer, on ne peut que s'étonner du fait que les crédits n'auraient pas été versés aux régions au niveau attendu en 2000, la carence de l'Etat, si elle est confirmée, étant de nature à placer ce secteur d'activité dans une situation économique périlleuse. Il lui demande, en conséquence, de bien vouloir lui préciser le montant des crédits effectivement attribués en 2000, à l'ensemble des régions d'une part, et à la région Bretagne d'autre part, en rappelant, dans ce dernier cas, le volume des crédits inscrits pour la durée totale du plan et en moyenne annuelle. Il lui demande de bien vouloir fournir ces mêmes précisions pour le premier trimestre 2001 et, si possible, pour le deuxième trimestre de cette même année. Si, comme c'est à craindre, les chiffres fournis devaient faire apparaître un ratio peu élevé, ce qui marquerait la faiblesse du soutien financier de l'Etat, il lui demande alors de bien vouloir lui indiquer si le Gouvernement entend prendre au plus vite les décisions qui s'imposent pour combler le manque constaté et éviter que s'installe dans l'attribution des crédits un retard qui serait particulièrement grave pour ce secteur d'activité.