Question écrite n° 63770 :
durée du travail

11e Législature

Question de : M. Claude Birraux
Haute-Savoie (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Claude Birraux attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sur les préoccupations de la CFDT et d'organisations syndicales de la Haute-Savoie concernant la mise en place de la réduction du temps de travail dans la fonction publique. En effet, ces organisations estiment que l'application des 35 heures ne pourra se faire à effectif constant sans que les conditions de travail, la qualité du service rendu ne se dégradent si des emplois ne sont pas créés. C'est pourquoi, ils demandent que les moyens nécessaires à sa mise en place soient prévus dans le budget de l'Etat. Il lui demande quelles sont ses intentions à ce sujet.

Données clés

Auteur : M. Claude Birraux

Type de question : Question écrite

Rubrique : Fonctionnaires et agents publics

Ministère interrogé : fonction publique et réforme de l'État

Ministère répondant : fonction publique et réforme de l'État

Dates :
Question publiée le 9 juillet 2001
Réponse publiée le 13 août 2001

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