ANPE
Question de :
M. Franck Dhersin
Nord (13e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Franck Dhersin souhaite appeler l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le passage aux 35 heures pour les agents de l'Agence nationale pour l'emploi (ANPE). Les organisations syndicales dénoncent la non-compensation de la réduction du temps de travail par des embauches statutaires. De plus, il semblerait que les jours supplémentaires de congés acquis depuis la création de l'ANPE soient déduits de la réduction globale du temps de travail entraînée par la mise en place des 35 heures. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'elle envisage pour favoriser la mise en place d'une solution qui préserve la qualité du service rendu au public et les conditions de travail des personnels.
Auteur : M. Franck Dhersin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Emploi
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 9 juillet 2001
Réponse publiée le 26 novembre 2001