Question de : M. Jean-Pierre Abelin
Vienne (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Jean-Pierre Abelin appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les conséquences pour les bénévoles d'association de la différence de traitement qui existe en termes de barème kilométrique entre eux et les professionnels. En effet, il apparaît que le barème retenu par l'instruction fiscale du 6 mars 2001 ne prend en considération que les seuls frais de carburant et est nettement inférieur à celui retenu par l'administration fiscale pour l'évaluation des frais liés à l'usage professionnel du véhicule personnel. Par exemple, si le barème, pour un véhicule de 5 CV, est de 2,92 francs par kilomètre pour un salarié, il n'est que de 0,56 franc par kilomètre pour un bénévole. Cette différence de traitement peut avoir des conséquences négatives sur l'engagement de personnes au sein des associations vecteurs d'une vie sociale dynamique au sein des villes et des villages. Au moment où la France célèbre le centième anniversaire de la loi sur les associations, il lui demande quelle mesure importante il compte prendre en faveur des bénévoles d'association qui utilisent leur véhicule personnel au service des activités associatives afin d'enrayer la crise actuelle des « vocations ».